1. Éditeur du site
Projet citoyen indépendant
Site web : https://votre-username.github.io/analyse-deputes/
Email : citoyen.data.lab@proton.me
Hébergement
GitHub Pages
GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
2. Données personnelles et RGPD
2.1 Nature des données traitées
Ce site compile et analyse uniquement des données publiques officielles concernant les députés de l'Assemblée nationale française, dans un but d'information citoyenne et de transparence démocratique.
2.2 Sources des données
-
Assemblée nationale :
Liste officielle des députés
Informations publiques : nom, prénom, date de naissance, profession, groupe politique, circonscription -
INSEE :
Enquête Emploi 2024
Statistiques sur la population active française par catégorie socio-professionnelle
2.3 Finalité du traitement
Les données sont traitées dans le but de :
- Informer le public sur la composition sociologique de l'Assemblée nationale
- Analyser la représentativité des institutions démocratiques
- Favoriser la transparence et le débat citoyen
- Contribuer à l'open data et à la recherche citoyenne
2.4 Base légale
Le traitement de ces données repose sur :
- L'intérêt public et la transparence démocratique
- Données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (Article 9 du RGPD)
- Exception pour les personnalités publiques exerçant des fonctions officielles
- Liberté d'information et de recherche citoyenne
ℹ️ Important
Ce site ne collecte, ne crée et ne diffuse aucune donnée privée ou sensible. Toutes les informations présentées sont déjà publiquement accessibles sur les sites officiels de l'Assemblée nationale et de l'INSEE.
2.5 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les députés dont les données sont traitées disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit à l'information : connaître l'usage fait de vos données
Pour exercer ces droits, contactez : citoyen.data.lab@proton.me
3. Cookies et données de navigation
3.1 Google Analytics 4 (GA4)
Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.
Données collectées :
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Type d'appareil et navigateur utilisé
- Provenance géographique approximative (ville/région)
- Source de trafic (recherche Google, lien direct, etc.)
Finalité : Comprendre comment le site est utilisé pour l'améliorer.
Durée de conservation : 14 mois (paramètres GA4)
🍪 Cookies Google Analytics
Les cookies suivants peuvent être déposés :
_ga- Identifiant unique (2 ans)_ga_XXXXXXXXXX- État de la session (2 ans)
Ces cookies ne collectent pas de données personnelles identifiables.
3.2 Google Search Console
Ce site utilise Google Search Console pour :
- Analyser le référencement du site sur Google
- Identifier les requêtes de recherche menant au site
- Détecter et corriger les problèmes techniques
Search Console n'utilise pas de cookies et n'impacte pas l'expérience des visiteurs.
3.3 Vos droits concernant les cookies
Désactiver Google Analytics :
- Installez l'extension Google Analytics Opt-out
- Configurez votre navigateur pour bloquer les cookies tiers
- Utilisez la navigation privée de votre navigateur
Gestion des cookies du navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
3.4 Anonymisation des IP
Les adresses IP des visiteurs sont anonymisées par Google Analytics (les derniers octets sont supprimés), conformément au RGPD.
3.5 Transfert de données hors UE
Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Google est certifié conforme au Data Privacy Framework UE-US.
Pour plus d'informations : Politique de confidentialité Google
4. Propriété intellectuelle
4.1 Code source
Le code source de ce site est publié sous licence MIT sur GitHub .
Vous êtes libre de :
- Utiliser le code pour tout usage
- Modifier et améliorer le code
- Distribuer le code
- Utiliser commercialement (avec attribution)
4.2 Données compilées
Les données compilées et les analyses statistiques sont publiées sous licence Creative Commons BY 4.0 (CC BY 4.0).
Vous pouvez :
- Partager : copier et redistribuer les données
- Adapter : remixer et transformer les données
- Usage commercial autorisé
À condition de :
- Créditer l'auteur et indiquer la source
- Indiquer si des modifications ont été effectuées
4.3 Graphiques et visualisations
Les graphiques générés par Chart.js sont libres de droits et peuvent être réutilisés avec attribution de la source.
5. Responsabilité
5.1 Exactitude des données
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, des erreurs peuvent subsister. Les données sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une source officielle.
En cas d'erreur constatée, merci de nous contacter : citoyen.data.lab@proton.me
5.2 Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
5.3 Disponibilité
L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du site et décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Textes de référence
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - UE 2016/679
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016
- Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données ou l'utilisation de ce site :
Email : citoyen.data.lab@proton.me
Code source : GitHub
Dernière mise à jour : Janvier 2025